L’État accorde des aides et des financements publics aux personnes qui s’engagent dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques. Ainsi, si vous souhaitez effectuer des travaux pour vous mettre aux normes écologiques et énergétiques ou si vous avez tout simplement pour projet d’améliorer vos performances dans ce domaine, vous pouvez bénéficier de ces aides. On vous fait le point sur les différentes subventions que vous pouvez recevoir pour financer vos projets écologiques.

Le prêt d’économie d’énergie

Alors qu’il fait partie des meilleures aides financières de L’État, le prêt économie d’énergie (PEE) est attribué sous certaines conditions principales. De plus, vous devez effectuer quelques démarches pour obtenir un PEE.

Les démarches à faire pour obtenir un PEE

L’obtention du PEE est soumise à la vérification de quelques points. Si ces derniers sont en règle, vous pourrez faire les démarches pour solliciter une aide pour financer vos projets écologiques. En premier, vous devez vous assurer que les travaux concernés se feront dans un logement principal ou secondaire.

Ensuite, vous devez être sûr que ces travaux sont éligibles à ce genre de prêt. Enfin, en tant que porteur de projet, il est indispensable que vous soyez locataire, propriétaire ou propriétaire bailleur. Une fois que ces conditions sont réunies, vous pouvez effectuer votre demande.

À ce niveau, vous devez constituer un dossier complet avec certaines pièces justificatives comme un ou plusieurs devis de travaux éligibles au crédit et signés par un professionnel RGE. Votre dernier avis d’imposition, le descriptif des travaux à effectuer et l’estimation du montant font également partie des pièces que vous devez fournir. À la fin des travaux, il faudra remplir le formulaire facture et joindre les factures correspondantes.

Les conditions relatives à l’entreprise qui doit effectuer les travaux de rénovation

Pour être éligible au prêt d’économie d’énergie, il est indispensable que les travaux soient réalisés par des professionnels ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En faisant appel aux artisans ou aux entreprises disposant de cette mention, vous pourrez bénéficier de certaines aides financières. De plus, vous éviterez aussi bien les déconvenues que les arnaques.

Le PEE pour les entreprises

Cette aide est destinée aux micro-entreprises comme les TPE et PME existant depuis plus de 3 ans et ayant une bonne situation financière. Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise doit avoir un projet qui porte sur l’amélioration de son efficacité énergétique. Le montant accordé peut varier de 10  000 euros à 500  000 euros. La durée du prêt d’économie d’énergie est de 3 à 7 ans.

L’éco-prêt à taux zéro pour photovoltaïques

Pour encourager les recours aux énergies renouvelables, l’État accorde un crédit pour installer des panneaux photovoltaïques. Au nombre des solutions permettant de financer l’achat d’un panneau solaire figure l’éco-PTZ. Il est destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs) de logements construits avant le 1er janvier 1990 et servant de résidence principale.

Attribué sans condition de ressources, le prêt à taux zéro pour panneaux photovoltaïques s’adresse également aux copropriétaires. L’éco-PTZ ne sert pas qu’à financer les travaux d’installation de panneaux solaires. En effet, il permet aussi de réaliser tous les projets portant sur la diminution de la consommation énergétique des logements peu performants.

En outre, les conditions de l’éco-PTZ ont été modifiées depuis 2019. Actuellement, il est disponible jusqu’à la fin de l’année 2023 et est étendu à tous les logements ayant plus de 2 ans d’ancienneté. La durée de l’emprunt de ce prêt est uniformisée à 15 ans. Enfin, vous avez la possibilité de cumuler un éco-PTZ complémentaire.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergies

Ce dispositif impose une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux distributeurs d’énergie. Les fournisseurs doivent donc promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de tous les consommateurs d’énergie.

Les certificats d’économies d’énergies (CEE) sont accordés par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs effectuant des opérations d’économies d’énergie. Les bénéficiaires peuvent mener des actions dans tous les secteurs d’activité, sur le patrimoine des éligibles ou auprès des tiers qu’ils ont poussés à faire des économies d’énergie.

Les CEE sont matérialisés par leur inscription sur un compte individuel qui est ouvert dans le registre national des certificats d’économie d’énergie. Le registre doit contenir toutes les transactions (ventes et achats) de certificats. Il doit également fournir régulièrement une information publique sur le coût moyen d’échange des certificats.

À la fin de chaque période, les fournisseurs d’énergies ont l’obligation de prouver l’accomplissement de leurs obligations en détenant un montant de certificats équivalent à leurs obligations. Lorsqu’ils manquent à leurs obligations, ils doivent verser une pénalité pour les kWh qui manquent.